L’ENGAGEMENT QUALITÉ

La démarche qualité engagée répond aux exigences réglementaires et contractuelles

conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Article 312.1 du code de l'action sociale et des familles)

       Cette loi oblige les établissements et les services à faire une évaluation régulière de la qualité de leurs services et de leurs prestations. Cette évaluation est obligatoire. Elle doit être effectuée tous les 5 ans lorsque le Conseil Départemental ou l'Agence Régionale de Santé le demandent. C’est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a créé un guide national qui répertorie l’ensemble des questions qui sont posées aux personnes accompagnées, aux professionnels et à la direction.

      Cette démarche a pour objectifs :

- S’assurer de la qualité et de la sécurité de prise en charge des personne accompagnées
- Apprécier la dynamique des démarches d'autoévaluations et d'améliorations mises en œuvre
- Impliquer les professionnels dans ces démarches
- Pérenniser l'engagement de l'établissement dans une procédure continue d'amélioration de la qualité

Vous pouvez contacter le service qualité pour toutes plaintes/réclamations, éloges et suggestions d’amélioration.
Le service qualité fera également le relais avec le médecin coordonnateur si vous souhaitez

consulter votre dossier médical.